AFITF

21/04/2010

Réforme de l’Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France …

Pour TDIE la «montagne accouche d’une souris !»

JL. Boorlo et D. Bussereau ont écrit au Président de l’AFITF, Gérard Longuet, pour annoncer une réforme de cet organisme. Si quelques propositions du rapport Gressier (2009) ont été reprises, l’association TDIE estime la réforme trop limitée et pas assez ambitieuse.

Rappelons que l’AFITF a, en particulier, pour mission de concourir au financement de projets d'intérêt national ou international pour la réalisation ou l'aménagement d'infrastructures routières, ferroviaires, fluviales ou portuaires. Son rôle est donc majeur.

Pour TDIE 4 points méritent davantage d’ambition de la part de l’Etat :

• Sur le financement de l’AFITF, les ministres proposent de créer de nouvelles ressources (notamment par la valorisation des actifs routiers dans le renouvellement des concessions routières) sans les fixer. TDIE rappelle que les besoins de financement annuel atteindront 4 milliards d’euros et qu’une partie ne sera pas couverte. Or, ne sont évoquées ni la proposition du rapport Gressier portant sur l’affection par l’Etat des produits de son statut d’autorité concédante (dividendes de la SNCF, des grands ports et aéroports…), ni la possibilité de la création d’un fonds de capitalisation regroupant des actifs et participations de l’Etat, prévu par la loi du Grenelle 1, lequel pourrait être géré par l’Agence.
  
  
• Sur la programmation pluriannuelle, la lettre ministérielle parle d’une programmation budgétaire triennale, en recettes et dépenses. TDIE juge que cette réforme laisse l’AFITF au milieu du gué. La programmation entièrement élaborée par l’Etat ne sera pas contraignante. Le rapport Gressier préconisait lui que l’AFITF émette un avis sur le projet de schéma national des infrastructures et donne un ordre de réalisation ainsi qu’un échéancier par projet.
  
  
• Sur le suivi des grands projets, l’Agence sera « informée plus systématiquement du résultat des évaluations socio-économiques des projets qui lui soumis ». Plus ambitieux, le rapport Gressier avançait la création d’une Agence d’évaluation des politiques et investissements publics. Nous sommes fort loin de cette proposition novatrice.
  
  
• Sur la gouvernance de l’AFITF, le Gouvernement a choisi le statut-quo. Le rapport Gressier, reprenant en partie les propositions de TDIE, proposait pourtant d’élargir le Conseil d’administration.

TDIE (Transports Développement Intermodalité Environnement) est l’association experte en matière de réflexions et de propositions sur la politique globale des transports et des déplacements en France. Pluraliste, elle représente depuis près de 10 ans, l'ensemble des acteurs des différents modes de transports (professionnels, élus nationaux et territoriaux, experts et universitaires). Véritable Think Tank à la française, elle promeut auprès des pouvoirs publics, du Parlement et des leaders d’opinions ses visions d’avenir en faveur d'une politique globale des transports et de la mobilité.