L'avenir de l'AFITF

01/05/2009

Avenir de l’AFITF : le rapport GRESSIER doit être rendu public et mis en œuvre

Le rapport demandé par le Gouvernement à M. Claude GRESSIER, IGPC, sur l’avenir de l’AFITF lui a été remis il y a plus d’un mois et n’a pas encore été rendu public…
01/05/2009

Aussi Philippe DURON, co-président délégué de TDIE, a-t-il écrit à Jean-Louis BORLOO, Ministre d’État, Ministre de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, pour lui demander de bien vouloir lui indiquer « quelle suites, et dans quel délai, il souhaitait donner à ce rapport, dont il souhaite qu’il soit rendu public ».

Il rappelle au Ministre d’Etat que le Gouvernement avait pris l’engagement de mener à bien la « nécessaire rénovation de l’AFITF », le temps de la réflexion nécessaire pouvant correspondre à la durée de la discussion du projet de loi de programme dit « Grenelle 1 », actuellement en navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale.

En contrepartie, le rapporteur, M. Christian JACOB, avait retiré un amendement n° 29, déposé par M. Patrick OLLIER et adopté par la commission des affaires économiques, qui visait à contractualiser les relations financières entre l’Etat et l’AFITF, à moderniser sa gouvernance et à accroître ses compétences, pour la rendre plus opérationnelle.

Philippe DURON, en sa qualité de co-président de TDIE, sera particulièrement attentif à ce que ce dossier essentiel pour la mobilité durable en France ne soit pas durablement délaissé, et que des suites opérationnelles soient données au rapport Gressier.