25/02/2010

Alors que se poursuit, ces prochains jours, le travail en commission sur le projet de loi dit Grenelle 2, un dossier très synthétique sur la question de la dépénalisation du stationnement autorisé déjà fort ancien, auquel tous les acteurs de la mobilité durable sont attachés, qu’il s’agisse notamment de TDIE, du GART…, n’a pas encore trouvé, contre toute logique, de consécration législative, en raison du blocage de certaines des administrations centrales de l’Etat, qui craignent, contre toute logique, que l’Etat pourrait perdre une ressource…

Alors que l’Etat vient, en quelques mois, de supprimer la taxe professionnelle, ce qui représente un chantier d’une ampleur considérable, l’argument de la complexité de la réforme apparaît inopérant et irrecevable.

Notre objectif est à la fois de donner, aux seuls élus volontaires, une compétence élargie et rationalisée dans le domaine de la circulation et du stationnement des véhicules individuels en milieu urbain. Il est aussi de générer une ressource intéressante pour financer tant des travaux de sécurisation et modernisation routières, que des lignes de TCSP, qui pèsent lourdement, en investissement comme en fonctionnement, sur les collectivités locales.

Le Secrétaire d’Etat aux Transports, M. Dominique BUSSEREAU s’est engagé au Sénat à créer un groupe de travail, qui reste à constituer, sur cette réforme. Pourtant, tenants et aboutissants de cette réforme sont bien connus et le projet d’amendement annexé au dossier joint a été validé par les meilleurs juristes. 

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